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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25868 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Harmonisation européenne des formations d'orthophonistes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25439 posée par M. Jean Arthuis

    Reconnaissance de diplôme d'orthophoniste

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25465 posée par M. Serge Franchis

    Situation des orthophonistes-logopèdes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25489 posée par Mme Gisèle Printz

    Harmonisation des formations d'orthophonistes au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25198 posée par M. Alain Vasselle

    Formation et accès à la profession d'orthophoniste

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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