Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach
Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu
Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu
Politique du logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06947 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du dossier unique de logement social
La question est caduque
Pertinence