Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03472 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny

    Prélèvement à la source

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05893 posée par M. Philippe Bas

    Modalités de mise en oeuvre de la réforme du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible