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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade
Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert
Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. Roland Courteau
Agressions des élus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence