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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07128 posée par M. Roland Courteau
Agressions des élus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert
Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03487 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence