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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 22670 posée par M. Pierre Laurent
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17639 posée par M. Jean Louis Masson
Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence