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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi
Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04245 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis
Insécurité des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09140 posée par Mme Michèle André
Délit de solidarité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence