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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16317 posée par M. Michel Charasse
Condamnation des menaces, injures et violences faites aux maires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16318 posée par M. Michel Charasse
Protection des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence