Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Actes de violence sur les forces de police
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial
Violences contre les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence