Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 138 trouvées

Question n° 0500G posée par M. Pierre Laurent

Drame intervenu à Nanterre

Réponse du Première ministre

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro

Agression du maire de Magnières

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/06/2023
Pertinence
Question n° 05283 posée par M. Jean Louis Masson

Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga

Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 12636 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Secret professionnel des psychologues

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence
Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une redevance indue

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence