Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 05283 posée par M. Jean Louis Masson

Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04567 posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël

Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence