Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03415 posée par M. Michel Esneu

    Zones rurales : acquisition par une commune d'un dernier commerce appartenant à son maire

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14371 posée par M. Josselin de Rohan

    Propriétaires bailleurs exerçant la fonction de maire et subvention pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13741 posée par M. Claude Huriet

    Maires agriculteurs et prise illégale d'intérêt lors de la location de terrains communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11901 posée par M. René Régnault

    Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible