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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice des fonctions de conseiller régional et incompatibilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal concernant une association locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Daniel Hoeffel
Attestation d'accueil des séjours d'enfants d'Ukraine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22935 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Difficultés administratives rencontrées par l'association humanitaires " Les Enfants de Tchernobyl "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence