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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet
Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05599 posée par M. Michel Charasse
Statistiques relatives aux procédures correctionnelles ouvertes à la suite de manifestations
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. René Régnault
Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Claude Huriet
Maires agriculteurs et prise illégale d'intérêt lors de la location de terrains communaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Josselin de Rohan
Propriétaires bailleurs exerçant la fonction de maire et subvention pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28756 posée par M. Ivan Renar
Projets de recherche scientifique dans la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Gérard Le Cam
Situation critique pour les personnes ayant investi dans une installation de production d'énergie propre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein
Annulation des charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation des entreprises de loisirs indoor face à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence