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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Didier Marie
Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Laurent Burgoa
Densité carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence