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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0722S posée par Mme Isabelle Debré

    Fonctionnement du chèque emploi associatif

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour

    Devenir du secteur associatif

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0466S posée par M. Michel Savin

    Fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Aides octroyées par les personnes publiques aux associations

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fonds pour le développement de la vie associative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne