Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 19878 posée par M. André Vallet

    Relations entre la production viticole et la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10670 posée par M. Patrice Gélard

    Multiplication des succursales bancaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00025 posée par M. Philippe Bas

    Réduction des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00027 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Création d'un portail national d'annonces légales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez

    Délais de paiement dans le bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02101 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte