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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17068 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des professionnels de la photographie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Alain Anziani
Utilisation des photographies dans les campagnes publicitaires publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Marcel Rainaud
États généraux de la photographie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque
Pertinence