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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03683 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06227 posée par M. Serge Mathieu
Organisation de matchs en nocturne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03991 posée par M. José Balarello
Nuisances sonores causées par les échappements libres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22390 posée par M. Guy Allouche
Statistiques concernant la sécurité à Charleville-Mézières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence