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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06580 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21998 posée par M. Cyril Pellevat
Recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Roland Courteau
Quotas de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09202 posée par M. Jean Besson
Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu
Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence