Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

Fermeture des bureaux de poste en ville

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert

Financement du contrat de présence postale dans les territoires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19174 posée par Mme Sonia de La Provôté

Baisse des impôts de production et contrat de présence postale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18796 posée par M. Éric Gold

Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/11/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger

Présence postale territoriale

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 25602 posée par M. François Marc

Présence postale territoriale dans les communes rurales

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 38566 posée par M. Michel Moreigne

Mise en place de la nouvelle décentralisation opérationnelle à La Poste

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence