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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 06331 posée par M. William Chervy
Absence de représentation des retraités de la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole aux instances s'occupant de leurs intérêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05027 posée par M. Pierre Vallon
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Pierre Vallon
Diminution de la limite de déductibilité fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07288 posée par M. André Fosset
Fiscalité des artisans pêcheurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07400 posée par M. Pierre Vallon
Diminution de la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14631 posée par M. Dominique Leclerc
Prélèvement sur la contribution des employeurs au financement des prestations de prévoyance complémentaire au profit du fonds de solidarité vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Kléber Malécot
Obligations des collectivités territoriales en matière de prévoyance et d'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment
Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence