Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 21549 posée par M. Bruno Rojouan

    Fonctionnement de la société Apple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10902 posée par M. Jacques Le Nay

    Action de l'autorité de la concurrence et de la direction générale de la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02100 posée par M. Christophe Priou

    Archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23254 posée par Mme Jacky Deromedi

    Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0790S posée par Mme Catherine Tasca

    Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Abus de position dominante d'Apple

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39084 posée par M. Louis Moinard

    Répression des pratiques commerciales abusives dans le cadre de la loi NRE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: pratiques anticoncurrentielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne