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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 18312 posée par M. Claude Estier
Abaissement à dix-huit ans de la majorité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Alain Lambert
Procédure concernant la dévolution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnement des services de santé des prisons
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des cures thermales par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25826 posée par M. Christian Demuynck
Honoraires demandés aux personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 24902 posée par M. Alain Lambert
Procédure concernant la dévolution des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Jean-François Husson
Préoccupations des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prestation de santé à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10035 posée par M. Bruno Retailleau
Baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence