Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

Contrôles de la caisse d'allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/02/2021
Pertinence
Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul

Caisse d'allocations familiales du Nord

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11616 posée par Mme Catherine Deroche

Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10638 posée par Mme Michelle Gréaume

Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 10707 posée par Mme Martine Filleul

Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10510 posée par Mme Christine Prunaud

Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10550 posée par M. François Bonhomme

Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 23209 posée par M. Christian Cambon

Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses