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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0047S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la " prime à l'herbe "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé
Contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé
Problèmes liés aux droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence