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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08110 posée par M. Roland Courteau
Dotations aux communes pour le recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07693 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence