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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 35624 posée par M. Jacques Legendre
Traitement de l'ostéoporose
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27648 posée par M. Jacques Legendre
Traitement de l'ostéoporose
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25922 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépistage de l'ostéoporose
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences du développement des médicaments génériques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37270 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétences respectives de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la direction générale de la santé (DGS) et des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) précisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Guy Fischer
Recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
La question est caduque
Pertinence