Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon

Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Réponse du ministère : Économie solidaire

26/10/2001
Pertinence
Question n° 35672 posée par M. Michel Doublet

Situation des médecins inspecteurs de la santé

Réponse du ministère : Emploi

18/10/2001
Pertinence
Question n° 35624 posée par M. Jacques Legendre

Traitement de l'ostéoporose

Réponse du ministère : Emploi

11/10/2001
Pertinence
Question n° 33953 posée par M. Michel Doublet

Remboursement des articles médicaux non inscrits au TIPS

Réponse du ministère : Emploi

21/06/2001
Pertinence
Question n° 32774 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Organisation des élections au conseil de l'ordre des pédicures-podologues

Réponse du ministère : Emploi

26/04/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37270 posée par M. Emmanuel Hamel

Compétences respectives de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la direction générale de la santé (DGS) et des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) précisées

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 17293 posée par M. Michel Doublet

Missions des médecins inspecteurs de la santé

La question est caduque

24/06/1999
Pertinence
Question n° 15056 posée par M. Guy Fischer

Recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

La question est caduque

25/03/1999
Pertinence