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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral
Donations aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02997 posée par M. René-Pierre Signé
Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. Ivan Renar
Possibilité favorisée pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons aux musées en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02077 posée par M. Jacques Legendre
Possibilité offerte aux conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence