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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03750 posée par M. Louis de Broissia
Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03229 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03100 posée par Mme Béatrice Descamps
Réglementation des donations faites aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03013 posée par M. Pierre Martin
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0104S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence