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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22665 posée par M. Simon Sutour
Situation financière des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13777 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Très sensible indemnité de départ du régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13134 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des chambres des métiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08300 posée par M. Dominique de Legge
Fincement par l'État de l'opération de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence