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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 38410 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des communes ayant une taxe professionnelle très basse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. François Lesein
Picardie : montant des sommes recueillies au titre de l'aide à la construction logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti
Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence