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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 03670 posée par M. Daniel Percheron
Mouvement associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03928 posée par M. Ivan Renar
Nord: suppression de postes de professeurs d'école normale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Mesures en faveur des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. André Daugnac
Revendications des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti
Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30612 posée par M. Pierre Lefebvre
Associations du secteur sanitaire et social et réduction du temps de travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence