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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet
Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01855 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 25585 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne
Cannabidiol trafiqué
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30612 posée par M. Pierre Lefebvre
Associations du secteur sanitaire et social et réduction du temps de travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence