Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 208 trouvées

  1. Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet

    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22009 posée par M. Cyril Pellevat

    Difficultés du secteur agricole face à la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21424 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Difficultés de mise en oeuvre de la complémentaire santé obligatoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20490 posée par M. François Bonhomme

    Complémentaire santé des travailleurs saisonniers en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis

    Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali

    Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali

    Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne