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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12142 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12124 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12146 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
Pertinence