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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier
Difficultés des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12866 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12868 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12107 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12869 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12124 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12132 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12146 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence