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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02481 posée par M. Roland Courteau
Primes à la restructuration des vignobles consacrés à la production de vins de qualité provenant d'une région déterminée (VQPRD)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. André Voisin
Harmonisation de la réglementation en matière de viticulture au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Roland du Luart
Viticulture : harmonisation de la réglementation au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06552 posée par M. André Voisin
Harmonisation de la réglementation en matière viticole au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14260 posée par M. Pierre Lacour
Mention du double cépage pour les produits viti-vinicoles
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence