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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens insuffisants du CPDC
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20297 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17963 posée par M. Yves Détraigne
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18015 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Jean Besson
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence