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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17205 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences administratives du redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson
Taille des cantons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano
Carte judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10281 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence