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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17581 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des zones blanches pour le téléphone portable

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15150 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte en téléphonie mobile de la commune de Piblange

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes de Moselle en zone blanche pour le téléphone mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan national de résorption des zones blanches du téléphone mobile pour la région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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