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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence