Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de versement des subventions aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

    Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'État aux partis politiques

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance

    La question est caduque

    Pertinence Faible