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1181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 874 trouvées
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Question n° 14331 posée par M. Jacques Mahéas
Entretien du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15461 posée par M. Alfred Foy
Problème des inscriptions administratives au permis de conduire dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18993 posée par M. Louis Souvet
Services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06012 posée par M. Bernard Angels
Décrets d'application de la loi relative à la démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0553S posée par Mme Michelle Demessine
Report annoncé du projet de commissariat central de Lille
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 307 trouvées
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Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence