Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 11355 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros

    Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00575 posée par M. Bernard Dussaut

    Déductions fiscales des cotisations à une mutuelle de santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud

    Accès à une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00827 posée par M. Louis de Broissia

    Fiscalité applicable aux cotisations des salariés souscrivant une mutuelle santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible