Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

  1. Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern

    Déduction des cotisations aux mutuelles

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15257 posée par M. Alain Fauconnier

    Motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

    Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

    Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10373 posée par Mme Mireille Schurch

    Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible