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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17566 posée par M. Thierry Repentin
Critères et seuils visant à déterminer le périmètre des ZRR
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin
Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin
Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1273S posée par M. Édouard Courtial
Maintien des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence