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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 13507 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09835 posée par M. Thierry Foucaud
Interdiction des encres de tatouage
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0497S posée par Mme Josette Durrieu
Baignade naturelle biologique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06296 posée par M. Alain Fauconnier
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06005 posée par Mme Isabelle Pasquet
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04000 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
La question a été retirée
Pertinence