Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

Pratiques salariales illégales de la Poste

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

01/02/2024
Pertinence
Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin

Structures d'accueil de jeunes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch

Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. Thierry Foucaud

Contrats aidés dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/07/2012
Pertinence
Question n° 1279S posée par Mme Annie David

Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence